| Duquénel - 1834 - 706 pages
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'état ou de ses ayant-cause; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...et dont l'entretien est également à la charge de l'état. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existans ou qui seraient creusés dans des... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou ses ayant-cause; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...et dont l'entretien est également à. la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existants, ou qui seraient creusés dans des... | |
| France - 1835 - 1092 pages
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de FEtat ou de ses ayants cause ; , 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont Fentretien est également à la charge de l'État. L'article 3 de la même loi porte : « Des ordonnances... | |
| France - 1835 - 1088 pages
...est à la charge de l'État ou de ses ayants n.iuse; 2° Dans les bras , noues , boires et fosse's qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables...temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. L'article 3 de la même loi porte... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pages
...trains ou u radeaux, et dont l'entretien est à la a charge do l'état ou de ses ayantu on use; « 2° Dans les bras, noues, boires et « fossés qui...fleuves « et rivières navigables ou flottables, u dans lesquels on peut en tout temps « passer et pénétrer librement en ba« teau de pécheur, et... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...trains ou radeaux , et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayant cause (c) ; a° Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur... | |
| France - 1839 - 556 pages
...l'entretien est à la charge de l'état Ou île ses ayans-cause; — 2° Dans les bras, noues, boiras et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...temps passer ou pénétrer librement en bateau de jiûclieur, et dont l'entretien est également à la charge de l'état. — Sont toutefois exceptes... | |
| Agriculture - 1841 - 468 pages
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge do l'Etat ou de sesaj'ants-cause; 2"dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs...flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénctrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat.... | |
| 1845 - 470 pages
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayant-cause ; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...en tout temps , passer ou pénétrer librement en bateaux de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat {Loi du i5 avril i829).... | |
| Henri de Dombale - Farm management - 1845 - 696 pages
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses- ayants-cause ; 3° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables on flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur,... | |
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