...dont le revenu annuel, déduction faite des charges et impositions, était de 4,106 fr. 90 cent. « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite le 9 septembre 1790, par la municipalité...

...ventes de biens nationaux à diverses municipalités. Ces ventes sont décrétées .comme suit : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité dej'.uliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare,...

...décembre 1789, ei 16 et 17 avril 1790. L'addition et les articles sout décrétés ainsi qu'il suit : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances, a décrété ce qui suit: «1° A compter du 10 août prochain, les assignais créés par les décrets...

...imprimé et distribué.) Un membre du comité d'aliénation propose le projet de décret suivant, qui est adopté : « L'Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité d'aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare...

...8 sols 11 deniers, payable de la manière déterminée par le même décrut.» QUATRIÈME DÉCRET. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son corn, té d'aliénation îles domaines nationaux, de la soumission de la municipalité de la ville...

...mois d'août 1790 : il alla résider à Coppet (Suisse), et mourut à Genève, le 9 avril 1804. (223) L'Assemblée nationale sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances des différends qui se sont élevés entre les administrateurs du département de Saône-et-Loire et ceux...

...rédaction avait été renvoyée à ce comité. Ce décret est ainsi conçu : Décret d'urgence. « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des secours publics, considérant la nécessité de pourvoir à ce que les ateliers établis pour l'ouverture...

...conseil, sur l'avis de celui du district, le prix du loyer desdites voitures. Le conseil du département, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des subsistances des observations du citoyen Bastide faisant les fonctions de régisseur du dépôt de...

...donnée ... (Voir r i • vu, p. :i6i.) Sur ce rapport et sans discussion, le décret suivant était adopté : L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son Comité des domaines, de la demande formée par la Municipalité de Paris; touchée des inconvénients graves qui...

...de deux millions trois cent cinquante mille livres entre les départements. Du '.i1a juillet 179a. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité des secours publics pour la distribution de deux millions trois cent cinquante mille livres destinés,...