 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...l'empire du Code , qui permet de stipuler pour autrui , et à plus forte raison pour son héritier , lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême , qui permet de donner même indirectement à l'un de ses héritiers, et non aux autres , il est permis... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839 - 574 pages
...tiers refuse de tenir l'engagement (i 120). >• On peut également stipuler au profit d'un autre, lorsque » telle est la condition d'une stipulation...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre, » Celui qui a fait celte stipulation ne peul plus la révoquer, » si le licrs a déclaré vouloir... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. C. 1142, 1146 s., 1338. 11*1. On peut pareillement même dans le cas où le crime qui était l'objet...été commis. P. 75 s., 86 s. ei. Ceux qui, connais Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...porté fort, aux termes de l'art. 3012, C. civ. (Cass., 16 février 1814.) 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...soi-même , ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui H fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclare vouloir en profiter... | |
 | 1841 - 850 pages
...déclaré vouloir en profiler. Rédaction communiquée au tribunal. XXII (1121). «On peut pareillement stipuler au « profit d'un tiers , lorsque telle est...soi-même, ou « d'une donation que l'on fait à un autre. Celai « quia fait cette stipulation ne peut plus la révoquer « si le tiers en réclame l'exécution.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...fraude est l'art de violer les lois pour tromper la justice ou les tiers. . i 121. On peut pareillement on. C. 858, s. Les prélèvements se font, autant que Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en proli... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...peut-elle être privée d'une fondation qu'elle a acceptée? L'art. liai du Code civil porte qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle...fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait et un aufre, et que l'auteur de la stipulation ne peu,t plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...Sirej, 1. 14 , 1,117.) [HOLLANDE. Art. irî'.J du nouveau Code civil.] 1 121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...soimême , ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer , si le tiers a déclaré vouloir en profiter.... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...stipuler en son propre nom que pour soimême. Et, toutefois, l'art. 1121 ajoute : «On peut néanmoins stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donalion que l'on fail à un autre. Celui qui a fait celle stipulation ne peut plus la révoquer, si... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 664 pages
...ce second cas, une application de l'ait. 1 121 c. civ., qui permel de stipuler au profil d'un liers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Toutefois , M. Duranton interprète autrement que nous celte disposilion de l'art. 530. Il pense qu'en... | |
| |
On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a... 
