 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...La' présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. (V. Convention de Berne, art 44.) Fait à... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...LXII1. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris en vingt expéditions, le M... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...actuelles. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 Mai 1865. A LA CONVENTION... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1868 - 606 pages
...moyennant un avertissement donné six mois à l'avance. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente Conboppeltet 3lu§fertigung unterzeichnet unb vention en double expédition... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...adhérer. 17. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...convention sera ratiGée et les ratifications respectives en seront échangées à St. Petersbourg dans le plus bref délai possible*). En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en doable eipéditioo le oniième jour do mois d'avril de l'ai de grâce... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...mois a 20 La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées a Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 26... | |
 | Hungary - 1870 - 240 pages
...sera ratifiée par les Gouvernements respectifs et les Ratifications seront échangées à Bucharest dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le vingt-quatre... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées, à Gopenhagen ou à Bruxelles, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont posé le cachet de leurs armes. Fait à Copenhagen, en double original, le 17e... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...vigueur dix jours après l'échange des ratifications. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. • En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin le 28 Mars 1803. Bismarck-Schœnhausen.... | |
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Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
