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" Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 318
by France - 1855
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...gouvernement ami. ART. i 3. Celte Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait k Berlin , le dix-neuvième jour du mois...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1885 - 1268 pages
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à ST. PÉTERSBOURO, le 10/22 Juillet...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...Article 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 16 Mai...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1886 - 1220 pages
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt que possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Berlin en double exemplaire, le 14 Novembre 1877. ber beiben §o£)en Bertragfdjliefcenben...
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L'Année politique, Volume 12

André Lebon - France - 1886 - 366 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres le plus tôt possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. IV. — PROJET DE DÉCRET Nous, khédive d'Egypte, Vu la loi de liquidation du 17 juillet...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres le plus tôt possible En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres le dixhuit Mars 1885. (LS) Károlyi mp (LS) Munster mp (LS) Waddington...
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Convention Between the Governments of Great Britain, Germany, Austria ...

1887 - 56 pages
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 18 Mars, 1885. (LS) GRANVILLE. (LS) MÜNSTER. (LS) KÁROLYI. (LS)...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1888 - 882 pages
...l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Madrid dans le plus bref délai...possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Madrid en double expédition le vingtsept décembre...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1888 - 864 pages
...l'autre des Hautes Partie? contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Madrid dans le plus bref délai...possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Madrid en double expédition le vingt-sept décembre...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1888 - 880 pages
...l'autre des Hautes Partie: contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Madrid dans le plus bref délai...possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Madrid en double expédition le vingt-sept décembre...
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