 | Hungary - Session laws - 1889 - 460 pages
...Article 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Zanzibar dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Zanzibar en double expédition... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1891 - 404 pages
...présente convention sera ratifiée, et ¡ les ratifications en seront échangées à St| Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à St-Pétersbourg, le 15 (27) décembre de l'an de Grâce mil huit cent soixante.... | |
 | Austria - Austria - 1891 - 646 pages
...l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Madrid dans le plus bref délai...possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait ù Madrid en double expédition, le vingt-sept décembre... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront (''changées à Saint-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de. quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et vont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 10/22 juillet... | |
 | Alfred Stern - Europe - 1923 - 620 pages
...traité sera ratifié par le Gouvernement National de Pologne et par le Comité National de Hongrie dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. Fait à Paris le 8 Mars 1864. SG К 1 apk a. SJ 0 rdeg a. Xatuntei: Conforme pour la copie... | |
 | Victor Collin - Belgium - 1900 - 220 pages
...Art. 18. — La présente convention sera ratifiée. Les ratifications seront échangées à Tanger dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Madrid, en treize... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...vigueur dix jours après l'échange des ratitications. Les ratitications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 28 mars 1863. ' tL. SJ NOTHOMB.... | |
 | Victor Collin - Belgium - 1900 - 218 pages
...vigueur, s'il plaît à Dieu, après avoir été ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leur sceau. , Fait en double original, en français... | |
 | Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - Extradition - 1902 - 488 pages
...d'avance, qu'il y renonce. Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Lisbonne dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Lisbonne, en... | |
 | Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...subsisté. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Washington dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, en langue française et en langue anglaise, en duplicata, et l'ont... | |
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Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
