 | International Radiotelegraph Convention - 1907 - 62 pages
...ARTICLE 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...dénonciation. Art. 9. Le présent Arrangement sera ratifié, et. lesratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 18 mai 1904, en... | |
 | Friedrich Meili - Telegraph, Wireless - 1908 - 120 pages
...dispositions. m. Le présent engagement sera ratifié et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent engagement en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement... | |
 | Into van Dam - Telegraph, Wireless - 1908 - 274 pages
...ART. 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Uerlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement impérial... | |
 | International law - 1909 - 434 pages
...ARTICLE 23. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la convention en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement impérial... | |
 | Hungary - 1910 - 544 pages
...ARTICLE 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial... | |
 | Louis Fiaux - France - 1910 - 760 pages
...ART. !J. — Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y onl apposé leur cachet. Fait à Paris le 18 mai 1904, en un... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 526 pages
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St. Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. Pétersbourg, le 10/22 juillet... | |
 | Étienne Cenac-Moncaut - Telegraph - 1913 - 158 pages
...ARTICLE 28. La présente Convention sera ratiliée et les ratifications en seront déposées à Berlin, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du gouvernement impérial... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1913 - 158 pages
...23. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial... | |
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Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
