| America - 1896 - 1340 pages
...exécutés ; et ce sera à la République où l'omission aura eu lieu, qu'il incombera de les achever dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessus nommés, ont sigue cette Convention en duplicata, et y ont apposé leurs sceaux, en la ville... | |
| Belgium - 1905 - 1056 pages
...dénonciation. Art. 9. Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs cachets. Faità Paris, le 18 mai 1904, en... | |
| Courts - 1905 - 888 pages
...contractants. ART. 9. Le présent arrangement sera ratifié et les ratification a seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signe le présent arrangement et y ont apposés leurs cachets. Fait à Paris, le 18 mai 1904, en... | |
| Spain - Spain - 1905 - 488 pages
...dénonciation. Art. IX. Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 18 Mai 1904, en... | |
| Italy - Italy - 1906 - 816 pages
...ART. 9. — Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. / ' En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets. ' "J •• •"• 18 maggio Fait... | |
| International law - 1906 - 664 pages
...dénonciation. ART. 9. Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 18 mai 1904, en... | |
| Great Britain. Post Office - 1906 - 46 pages
...ARTICLE 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial... | |
| Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait à Constantinople le vingt-un octobre... | |
| International Radiotelegraph Convention - 1906 - 398 pages
...dispositions. m. Le présent engagement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature. En ce qui concerne l'amendement N" 92 la Commission propose... | |
| Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à St Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à St Pétersbourg le 27/i5 décembre 1860. F. Wedel Jarlsberg. Gortchacow. Convention... | |
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