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" 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui "
Bulletin des lois
by France - 1822
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Les carrosses à cinq sols, ou, Les omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - Electronic book - 1828 - 74 pages
...sieurs duc de Roanès, marquis de Sourches et marquis de Crénan. LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre très cher et bien amé cousin, le duc de Roanès, pair de France, gouverneur et nostre lieutenant...
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Les carrosses à cinq sols, ou Les omnibus du dix-septième siècle [by L.J.N ...

Louis Jean Nicolas de Monmerqué - 1828 - 74 pages
...sieurs duc de Roanès, marquis de Sourches et marquis de Crénan. LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre très cher et bien amé cousin, le duc de Roanès, pair de France, gouverneur et nostre lieutenant...
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Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté

Charles Cottu - Election law - 1828 - 348 pages
...AU MOIS DE MARS I^lS REGISTRÉES Elf PARLEMENT, LE 15 MARS I^l'i. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Dans les differentes révolutions d'une guerre où nous n'avons combattu que pour soutenir la justice...
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Mémoires de Duguay-Trouin

René Du Guay-Trouin - France - 1829 - 459 pages
...ET R. TROUINDUGUAY. t • jr ( Payez page 899 de ces Mémoire;. ) Louls, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles...
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A history of England from the first invasion by the Romans, Volume 12

John Lingard - Great Britain - 1829
...the illegitimate sons of Charles II., to be named by that prince. Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière, dans notre province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1422,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1829
...dispositions diverses. Art. 43o à 46i. Amirauté, marine, droit martime. Louts, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Les rois nos prédécesseurs ont témoigné par les ordonnances qu'ils ont fait publier en divers temps,...
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Collection des memoires relatifs a l'histoire de France

France - 1829
...BARBI NAIS, ET R. TROUINDUGUAY. (Payez page 3gy de ces Mémoires.) Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 17

France - France - 1829
...dispositions diverses. Art. 4^0 à 461. Amirauté, marine, droit martime. Locis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Les rois nos prédécesseurs ont témoigné par les ordonnances qu'ils ont fait publier en divers temps,...
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Collection complète des mémoires relatifs à l'histoire de France, depuis le ...

Claude Bernard Petitot - France - 1829
...BARBINAIS, ET R. TROUINDUGUAY. ( Voyez page 899 de ces Mémoires. ) Lou1s, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volume 3

P Louis Lainé - 1830
...suppléant, Tresarrieu, procureur du f Roi, a rendu le jugement suivant. «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de » Navarre, à tous présens et à venir salut. «Sur la demande des sieurs Jacques, marquis «le » Penne-Villemur, chevalier de l'ordre royal et...
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