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" Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs ; s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 94
by France - 1836
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il...qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il...qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...l'état ecclésiastique. ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justib'e d'une propriété produisant au moins un revenu annuel...qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...ecclésiastique. ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'Une proprièté produisant au moins un revenu annuel de trois cents...qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...pourront ordonner aucun ecclésiastique, 26 s il ne justifie d'une propriété produisant an moins nn revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint...et s'il ne réunit les qualités requises par les cunons reçus en France. !.-•» évoques no feront aucune ordination avant que le nombre des personnes...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...personnes qui étudieront dims les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il...vingtcinq ans, et s-'il ne réunit les qualités requises parles canons recusen France (1). Les évoques no feront aucune ordination avant que le nombre des...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...autorisation. ART. 2. La disposition de l'art. 26 des lois organiques, portant que « les évêques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...justifie d'une propriété produisant au moins un revenu de trois cents francs, » est rapportée. ART. 3. La disposition du même article 26 des lois organiques,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...Saint-Siège sur cet article et le suivant. (5) La disposition de cet article défendant d'ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs a été rapportée ainsi que la défense d'ordonner aucun ecclésiastique avant l'âga de vingt-cinq...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...autorisation. Art. 2. La disposition de l'art. 26 des lois organiques, portant que a les évêques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...justifie d'une propriété produisant au moins un revenu de trois cents francs, » est rapportée. Art. 3. La disposition du même article 26 des lois organiques,...
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Annales ecclesiastiques. 1846-66, Volume 1

Joseph Chantrel - 1861 - 664 pages
...aucune autorisation. Art. 2. La disposition de l'art. 26 des lois organiques, portant quo les évêques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., est rapportée. Art. 3. La disposition du même article 20 des lois organiques, portant que...
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