 | Amédée Gabourd - France - 1859 - 560 pages
...trois « convaincus, dit le jugement, d'être auteurs ou complices de conspirations et complots tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, particulièrement en opposant les fureurs... | |
 | Emile de La Bédollière - Paris (France) - 1860 - 576 pages
...auteurs ou complices d'une conspiration contre la liberté, la sûreté du peuple français, tendant a troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et par suite de laquelle les conjurés devaient dissoudre la représentation nationale,... | |
 | Émile Campardon - 1862 - 544 pages
...constant qu'il a existé une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 582 pages
...constant qu'il a existé une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...sept.-6 oct. 1791, 2e part., tit. I. sect. II. Авт. 2. Toutes conspirations ou complots tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de la autorité légitime, seront punis de mort. (3) CDP 3 brum. an... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1867
...seconde partie du même Code, lequel est ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendants à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. » Le président interpelle... | |
 | Paul Piolin - France - 1869 - 600 pages
...toute vraisemblance, Julien d'Hervillé fut condamné comme « complice d'une conspiration, tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres;... en opposant les fureurs du fanatisme à la majesté des lois, et la volonté sanguinaire... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...seconde partie du même code, lequel est ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. » Le président... | |
 | Marquis de Ségur - 1870 - 162 pages
...ont existé en la commune d'Orléans, notamment en 1792, 1793 et jusqu'au mois de frimaire, tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, particulièrement en opposant les fureurs... | |
 | Henri Wallon - France - 1880 - 604 pages
...chacune des religieuses au délit; la troisième sur l'intention qu'elles auraient eue parla de « troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres. » L'affirmative sur la troisième question eût été tellement monstrueuse qu'en la posant... | |
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Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. 
