 Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou...  Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 47edited by - 1862Full view - About this book
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...entre les deux administrations des postes de France et des Pays-Bas conformément au tarif suivant : 17. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies, qui seront expédiés à découvert, par la voie de la France, soit des pays désignés... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...cinquante grammes. Quant aux journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés on reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, ils devront élre mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chifTre ou signe quelconque à la... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...prix d'affranchissement des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, des gravures, lithographies et photographies qui seront expédies soit de la France et de l'Algérie... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...prix d'affranchissement des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...et avis divers imprimés, gravés, lithographies, autographiés;les gravures litgographiés ou qui seront expédiés soit de la France et de l'Algérie... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...prix d'affranchissement des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...et avis divers imprimés, gravés, lithographies, autographiés, des gravures lithographiées qui seront expédiés soit de la France et de l'Algérie... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...prix d'affranchissement des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...et avis divers imprimés, gravés, lithographies, autographies, des gravures lithographiées qui seront expédiés soit de la France et de l'Algérie... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...prix d'affranchissement des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, des gravures, lithographies et photographies qui seront expédiés, soit de la France et de l'Algérie... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés en cuir ou en carton, sans aucune garniture, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies, qui seront expédiés par la voie de la France ou par l'intermédiaire des paquebots-poste... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...Article 13. L'Administration des Postes de France payera à l'Administration cles Postes d'Autriche pour les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, affranchis jusqu'à destination, en vertu de l'Article 12 précédent,... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...tarifs en usage dans celui des deux pays en faveur duquel ce remboursement devra avoir été fait. ART. 17. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques,...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés sous bandes, de France ou des pays où la France... | |
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