 | International law - 1903 - 802 pages
...résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : M. le comte de Wallwitz, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près de Sa Majesté... | |
 | International law - 1907 - 808 pages
...avril 1906 (Dépôt des ratifications à Madrid le 31 décembre 1906). Au nom de Dieu Tout-Puissant : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie ; Sa Majesté... | |
 | International law - 1906 - 870 pages
...additionnel au traité de commerce et de douane entre l'Empire Allemand et la Belgique. (22 juin 1!XM)(1). Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, d'une pari, et Sa Majesté le. Roi des Belges, d'autre part, désirant soumettre à une revision le... | |
 | International law - 1902 - 768 pages
...transport de marchandises par chemins de fer. (l6 JUIN 1898' En vigueur à partir du 10 OUTOIIHK 1901 (a). Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi île Bohème, etc., et ftoi aposto( i ) Remarque. — Les Etats-Unis... | |
 | International law - 1906 - 1014 pages
...laquelle porte mot pour mot ce qui suit : CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand agissant en l'espèce, pour la Prusse et à la demande de cet Etat, guidés par le désir de favoriser... | |
 | International law - 1900 - 782 pages
...qui prescrit la revision du régime d'entrée des spiritueux dans certaines régions de l'Afrique : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en son nom Sa Majesté la Reine régente... | |
 | International law - 1894 - 798 pages
...PROTOCOLES, ALLEMAGNE — RUSSIE Traité de commerce et de navigation. 29 janvier/10 février 1894. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de Russie, d'autre part, désirant développer les relations... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...des œavres littéraires et artistique» (8 avril 1907) (Echange des ratifications : 31 juillet 1907) Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, et le président de la République Française, également animés du désir de garantir, d'une manière... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 770 pages
...sous réserve de ratification, entre le plénipotentiaire de la Confédération suisse et celui de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, Traité qui a été approuvé par le Conseil des Etals le 12 juin 1907 et par le Conseil national le... | |
 | International law - 1899 - 784 pages
...DIPLOMATIQUES TRAITES;CONVENTIONS, PROTOCOLES. CONVENTION SANITAIRE INTERNATIONALE 3 avril 1891 (1). Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Hoi de Bohème, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie ; Sa Majesté... | |
| |
DE PESTEL, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, le Sieur FRÉDÉRIC JEAN Comte D'ALVENSLEBEN, Son Chambellan et Conseiller... 
