 ... de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé,...  Theologia moralis - Page 411by Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835Full view - About this book
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...si les plantations , constructions « et ouvrages ont été faits par un tiers évincé , qui n'aura pas « été condamné à la restitution des fruits...plantations et constructions ; mais il aura « le choix ou do rembourser la valeur des matériaux et du « prix de la main-d'œuvre , ou de rembourser une somme... | |
 | Agriculture - 1832 - 450 pages
...s'agit d'un tiers évincé de bonne foi , le propriétaire du fonds ne pourra demander la suppression , mais il aura le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Les... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...Néanmoins si les plantations , constructions , et « ouvrages ont été faits par un tiers évince , qui n'aurait « pas été condamné à la restitution...« suppression desdits ouvrages, plantations , et construc« tions; mais il aura le choix de rembourser la valeur « des matériaux et du prix de la... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...qu'il a éprouvé. Mais, ajoute la loi : « Si les plantations , construclions et ouvrages ont я été faits par un tiers évincé , qui n'aurait pas été » condamné à la restilulion des fruits , attendu sa » bonne foi , le propriétaire ne pourra demander U » suppression... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations ont été faites par un tiers évincé, qui n'aurait pas été condamné...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdites plantations, mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de... | |
 | Victor Hippolyte Solon - Nullity - 1836 - 352 pages
...ne peut demander la suppression de celles qu'il a faites ou fait faire. La loi lui donne seulement le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Art.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été article 1561, au titre du Contrat de mariage et des...pareillement suspendue pendant le mariage, C. 2255. 1» main-d'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. C.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...constructions et ouvrages ont été faits p,ir un tiers évincé, qui n'aurait pas été condamné ,i la restitution des fruits attendu sa bonne foi , le...rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. = A... | |
 | 1841 - 850 pages
...valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins , si les plantations , constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé , qui n'aurait pas été...rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Itiduclion... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...annotations particulières : ii Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé qui n'aurait pas été...à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi. » Qui n'aurait pas été condamné, etc., etc. Hésulte-t-il de ces expressions qu'il soit nécessaire... | |
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