 | Regnerus Tjaarda Mees - Factory inspection - 1881 - 354 pages
...classes. La première classe comprenda ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières. sont exécutées de manière à ne pas incommoder...doivent rester soumis à la surveillance de la police. II. La permission nécessaire pour la formation des manufactures et ateliers compris dans la première... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...de manière à no pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des domina-*??. Dans la troisième classe seront placés les établissements...inconvénient auprès des habitations, mais doivent rester soumîa à la surveillance de la police. 354. Au gouvernement seul il appartient, aux termes du décret... | |
 | Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 966 pages
...permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages. Décr. 15 oct. 1810, art. 1". — Dans la troisième classe sont placés les établissements qui peuvent... | |
 | Henri Napias - Hygiene - 1882 - 612 pages
...ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder...seront placés les établissements qui peuvent rester >ans inconvénient auprès des habitations, mais doivent rester soumis à la surveillance de la police.... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1886 - 512 pages
...permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique y seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages, bans Id troisième classe sont placés les établissements qui peuvent rester sans inconvénients près... | |
 | 1887 - 1002 pages
...ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude qi.e les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder...doivent rester soumis à la surveillance de la police. ART. 2. — La permission nécessaire pour la formation des manufactures et ateliers compris dans la... | |
 | Civil engineering - 1892 - 1380 pages
...ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages; Considérant que les fours à chauxontété rangés dans la seconde classe prévue par le décret précité... | |
 | Edmond Chapel - Gutta-percha - 1892 - 626 pages
...ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer de dommages » (Art. 1er du décret du 15 octobre 1810). La nomenclature annexée au décret complémentaire... | |
 | Edmond Chapel - Gutta-percha - 1892 - 636 pages
...ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer de dommages > (Art. 1er du décret du 15 octobre 1810). La nomenclature annexée au décret complémentaire... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...permettre la formation, qu'après avoir acquis la certitude « que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne «pas incommoder...propriétaires du voisinage ni à leur causer des « dommages. » (D. 1810, art. 1er, § 3.) « La permission qu'exigé la mise en activité des établissements com«... | |
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La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont... 
