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" ... entre les parapets des ponts et dans les souterrains. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre quarante-quatre centimètres au moins. "
Bulletin des lois de la République française - Page 55
by France - 1856
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 24

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...la compagnie pour rétablissement do la seconde voie ne pourront recevoir une autre destination. 7. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 met. 44 cent, à 1 met. 45 cent. Dans les parties 4 deux voies, la largeur de l'entrevoie mesurée...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 38

1866 - 788 pages
...délai de quatre ans, à partir de » la date du décret qui autorisera l'exécution des travaux. » 7. La largeur de la voie , entre les bords intérieurs des » rails, devra être de 1m44 à 1m45. Dans les deux parties à • deux voies , la largeur de l'entrevoie , mesurée entre...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1867 - 944 pages
...compagnie pour l'établissement de la seconde voie ne pourront recevoir une autre destination. 7. LI largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de i«.44 » i™.'^. Dans les parties à deux voies, la largeur do l'entre-voic, mesurée entre les...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - Law - 1874 - 552 pages
...voie, par suite du développement de la circulation, aura été constatée par le Gouvernement. 7o La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1,92 à 1,93 archines (lm, 45 à 1m, 45). Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entrevoie,...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 34

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...compagnie pour l'établissement de la seconde voie ne pourront recevoir une autre, destination. Art. 7. La largeur de la voie entre les bords Intérieurs des rails devra être de 1 m. 44 à 1 m. 45. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entrevoie, mesurée entre les...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...concédés ponr l'établissement de la seconde voie ne pourront recevoir une autre destination. 7 . La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre quarante- quatre centimètres (I'n.4i) à un mètre quarante-cinq centimètres (4m.45). Dans les parties...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...voie, par suite du développement de la circulation, aura été constatée par le Gouvernement. 7° La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1.92 à 1.93 archines (1m. 45 à 1m. 45). Dans les par1868 ties à deux voies, la largeur de l'entrevoie,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1877 - 954 pages
...une voie seulement , sauf l'établissement d'un certain nombre de prfs d'évitement. ". La lareenr de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre ^ertnte-qnitre centimètres (i",44) à un mètre quarante-cinq centimètres (i",45). 1*в leí partios...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 48, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...acquis pour l'établissement du chemin de terne pourront recel*» une autre destination. Art. 7. — La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra »tre de i",44 4 i™,*}5- Dans les parties à deux voies, la largeur de itnlnvoie, mesurée entre...
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Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

Railroads and state - 1879 - 210 pages
...Compagnie pour l'établissement de la seconde voie ne pourront recevoir une autre destination. Art. 7. — La largeur de la voie, entre les bords intérieurs des rails, devra être de un mètre quarante-quatre (lm,Ml à un mètre quarante-cinq centimètres (lm,4S). Dans les parties...
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