| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...la compagnie pour rétablissement do la seconde voie ne pourront recevoir une autre destination. 7. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 met. 44 cent, à 1 met. 45 cent. Dans les parties 4 deux voies, la largeur de l'entrevoie mesurée... | |
| 1866 - 788 pages
...délai de quatre ans, à partir de » la date du décret qui autorisera l'exécution des travaux. » 7. La largeur de la voie , entre les bords intérieurs des » rails, devra être de 1m44 à 1m45. Dans les deux parties à • deux voies , la largeur de l'entrevoie , mesurée entre... | |
| Civil engineering - 1867 - 944 pages
...compagnie pour l'établissement de la seconde voie ne pourront recevoir une autre destination. 7. LI largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de i«.44 » i™.'^. Dans les parties à deux voies, la largeur do l'entre-voic, mesurée entre les... | |
| Turkey - Law - 1874 - 552 pages
...voie, par suite du développement de la circulation, aura été constatée par le Gouvernement. 7o La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1,92 à 1,93 archines (lm, 45 à 1m, 45). Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entrevoie,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...compagnie pour l'établissement de la seconde voie ne pourront recevoir une autre, destination. Art. 7. La largeur de la voie entre les bords Intérieurs des rails devra être de 1 m. 44 à 1 m. 45. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entrevoie, mesurée entre les... | |
| Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...concédés ponr l'établissement de la seconde voie ne pourront recevoir une autre destination. 7 . La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre quarante- quatre centimètres (I'n.4i) à un mètre quarante-cinq centimètres (4m.45). Dans les parties... | |
| Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...voie, par suite du développement de la circulation, aura été constatée par le Gouvernement. 7° La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1.92 à 1.93 archines (1m. 45 à 1m. 45). Dans les par1868 ties à deux voies, la largeur de l'entrevoie,... | |
| France - Law - 1877 - 954 pages
...une voie seulement , sauf l'établissement d'un certain nombre de prfs d'évitement. ". La lareenr de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre ^ertnte-qnitre centimètres (i",44) à un mètre quarante-cinq centimètres (i",45). 1*в leí partios... | |
| Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...acquis pour l'établissement du chemin de terne pourront recel*» une autre destination. Art. 7. — La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra »tre de i",44 4 i™,*}5- Dans les parties à deux voies, la largeur de itnlnvoie, mesurée entre... | |
| Railroads and state - 1879 - 210 pages
...Compagnie pour l'établissement de la seconde voie ne pourront recevoir une autre destination. Art. 7. — La largeur de la voie, entre les bords intérieurs des rails, devra être de un mètre quarante-quatre (lm,Ml à un mètre quarante-cinq centimètres (lm,4S). Dans les parties... | |
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