 | France - 1825 - 478 pages
...communaux, les fossés et remparts des villes, les édif1ces et terrains destina au service public , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et en général toutes les portions du territoire qui , n'étant pas susceptibles d'une... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...routes et rues à la charge de » l'état , les fleuves et rivières navigables ou flot» tables , les rivages , lais et relais de la mer , les » ports, les havres, les rades, et généralement » toutes les portions du territoire national , qui » ne sont pas susceptibles... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...été revêtu de lettres-patentes, et enregistre' au parlement de Lorraine, le ai avril 17 jt>. [[« Les portes, murs, fossés, remparts des » places de guerre et des forteresses , font « partie du domaine public ». » II en est de même des terrains des fortifications et remparts... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishing - 1827 - 648 pages
..., comme appartenant au domaine de l'Etat : « Les chemins, routes et rues à la charge de l État , les fleuves et rivières navigables ou flottables...lais et relais de la mer, les ports, les havres,, les rades, et généralement toutes les portion.'; du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...cesser d'en faire partie ; tels sont les chemins , routes et rues , entretenues par le Trésor public, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...les rivages , lais et relais de la mer , les ports , havres et rades , 538. ainsi que les portes, murs, fossés et remparts des places de 54o. guerre... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...étranger à ces formes et à ces règles. 538 Les chemins, routes et rues à la charge de la nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables...les rivages , lais et relais de la mer, les ports , havres et rades , les portes , murs, fossés et remparts des places de guerre et des forteresses... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...novembre- I" décembre 1790, art. i.) ART. 4352. Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et en général toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...la P0irie.) Art. 2. La grande voirie comprend les routes, chemins et rues à la charge de l'État. Les fleuves et rivières navigables ou flottables...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les hâvres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas... | |
 | Civil engineering - 1882 - 762 pages
...: « Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les (( fleuves et rivières navigables et flottables, les rivages, « lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, ce et généralement toutes les portions du territoire fran« çais qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1833 - 666 pages
...les chemins , routes et rues à la charge de l'état (service de la grande voirie); les fleuves, les rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
