 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...les chemins , routes et rues à la charge de l'état (service de la grande voirie); les fleuves , les rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Jean-Charles Persil - Mortgages - 1834 - 390 pages
...ces derniers, les articles précités placent les chemins, routes et rues à la charge de l'état; les fleuves et rivières navigables ou flottables;...murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresres; les terrains des fortifications, etc. : tous ces objets étant une dépendance immédiate... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1834 - 684 pages
...l'article 538 du code civil, qui porte : « Les chemins, » routes et rues à la cbarge de Pétât, les fleuves » et rivières navigables ou flottables...» lais et relais de la mer, les ports, les havres, » les rades et généralement toutes les portions du » territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...qui leur sont particulières. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'état, les fleures et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pris susceptibles... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...dépendance du domaine public. '/ , < Les chemins, routes et rues à la charge de la na284 TRAITÉ « tion , les fleuves et rivières navigables ou flottables...les rivages , lais et relais de la mer, les ports , havres, « les rades , et généralement toutes les portions du ter« ritoire national qui ne sont... | |
 | François-Antoine Vazeille - Prescription (Law) - 1834 - 412 pages
...leur destination publique , et celles qui l'ont perdue. Il déclare compris dans le domaine public - les portes , murs , fossés, remparts des places de guerre et des forteresses entretenues , et de celles qui ne sont plus places de guerre ; mais il ajoute , pour ces objets abandonnés... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...L'ÉTAT, — Leq efceœirfs, routes et- rufls à la eharjje de l'État , les fleuves et rivière» navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer; les ports , les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire français qui pe sou* pa» susceptible»... | |
 | Jean Marie Pardessus - 1838 - 582 pages
...être à titre de propriété ou de servitude. Enfin l'article 54o déclare partie du domaine public , les portes , murs , fossés , remparts des places de guerre et des forteresses. Les preuves de domanialité pour ces objets, surtout pour quelques-unes de leurs dépendances , ne sont... | |
 | De Marivault - Railroads - 1839 - 146 pages
...« Les chemins, routes et rues à la » charge de l'État, les fleuves et rivières naviga» blés ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et gé» néralement toutes les portions du territoire » français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839 - 414 pages
...habentur « les chemins, routes et rues à la charge de » l'état, les fleuves et rivières navigables et flottables , les rivages , lais et » relais de la mer, les ports, les havres , les rades, et généralement toutes » les portions du territoire français qui ne sont pas susceotibles... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
