 | Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...Le premier de ces articles déclare que « les chemins . routes et rues , à la charge de > l'état, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...lais et relais de la mer , les ports , les havres , les • rades , et généralement toutes les portions du territoire na» tional qui ne sont pas susceptibles... | |
 | World history - 1842 - 874 pages
...rues, dont la réparation esta la charge de l'État; les fleuves et rivières navigables ou DOMAINE flottables ; les rivages , lais et relais de la mer ; les ports , les havres , les rades, et généralement toutes les portions du territoire français , qui ne sont -pas susceptibles... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...chemins, <•• roules et rues à la charge de l'Etat, les Qeuves et nu vières navigables ou Oollables, les rivages, lais et » relais de la mer, les ports, les havres, les rades, cl « généralement tontes les porlions du lerriloire ria« lional qui ne sonl pas susceptibles... | |
 | Académie du Var, Toulon - 1843 - 814 pages
...ordonnance. Cependant l'article 538 du code civil ayant reconnu , comme dépendances du domuine public, les fleuves et rivières navigables ou flottables...relais de la mer , les ports , les havres et les rades ; la faculté d'y pêcher habituellement a élé concédée par l'Etat, qui seul dispose des biens... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...reproduite dans le titre de la propriété. ] §00. Les chemins, routes et rues à la cJuirge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Limitation of actions - 1843 - 694 pages
...remarquables : « Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, LES RIVAGES, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les racles, etc., cl en général toutes les portions du territoire national gui ne sont pas susceptibles... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...du domaine public ; il est ainsi conçu : « Les chemins routes et rues à la charge de la nation , les » fleuves et rivières navigables ou flottables,...lais et « relais de la mer, les ports, les havres, les rades et générale» ment toutes les portions du territoire national qui ne sont j>as » susceptibles... | |
 | Henri Pellault - 1845 - 388 pages
...Art. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer , les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | 1845 - 470 pages
...héritiers, ou dont les successions sont abandonnées, appartiennent au domaine public (CC, 53g ). 3o. — Les portes , murs , fossés, remparts des places de guerre et des forteresses , font aussi partie du domaine public (CC, 54o). Il en est de même des terrains des fortifications... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 660 pages
...étranger à ces formes et à ces règles. 31. Les chemins, routes et rues à la charge de la nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages, lais et relais de la mer, les ports , havres et rades , les portes , murs , fossés et remparts des places de guerre et des forteresses... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
