 | Turkey - Law - 1874 - 552 pages
...français (1k. 25) 8)3 de la livre anglaise, (de 0 kilo. 4534). TITRE II. Entretien et exploitation. 33o Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...entretenus en bon état et de manière que la circulation sur toute son étendue soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux de réparation,... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...k. 25) •/, de la livre anglaise (de 0 kilogramme 4534 1. Titre 11. Entretien et exploitation. 33« Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...entretenus en bon état et de manière que la circulation sur toute son étendue soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux de réparation,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Railroad law - 1878 - 698 pages
...dépendances est à la charge des Compagnies. — Aux termes de l'article 30 du cahier des charges : < Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état , de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. « Les frais d'entretien et ceux... | |
 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...ouvrages exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Arl. 29. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon élat, de manière que la circulation y soit toujours facile et sure. Les frais d'entretien et ceux... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...exécutés posléricurcmenl à la rédaclion. TITRE IL — ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 30. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon étal, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Building laws - 1884 - 244 pages
...du concessionnaire, dans les archives de l'Administration des ponts et chaussées. ART. 19. Le Canal et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que l'écoulement des eaux soit toujours facile et sûr. Le Canal devra, en outre, être constamment alimenté... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — ENTRETIEN ET EXPLOITATION ART. 30. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels... | |
 | Mining law - 1887 - 450 pages
...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II ENTRETIEN ET EXPLOITATION Entretien. Art. 9. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si, par suite du défaut d'entretien... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II ENTRETIEN ET EXPLOITATION Entretien. ART. 29. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels... | |
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Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. 
