 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 2° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres... | |
 | Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857 - 906 pages
...un délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie au même corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; or, les promenades, les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux où se font... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Paris (France) - 1857 - 904 pages
...un délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie au même corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; or, les promenades, les places et les rues de la capitule ne sont-elles pas des lieux où se font... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3' Le maintien du bon ordre...et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; » 4" L'inspection sur la. fidélité du débit des denrées qui se vendent... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...maintien du boa ordre dans les endroits où il se n fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les r foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » De bonne foi, où voit-on qu'un seul mot de ces trois articles puisse légalement s'appliquer à... | |
 | J. Tripier Le Franc - Police - 1859 - 462 pages
...conçu : Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, etc. ; » 2" L'art. 46 du titre I de la loi du 22 juillet 1791, ainsi conçu: « Le corps municipal... | |
 | Charities - 1861 - 1292 pages
...les lieux d'assemblée pn« blique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le rfpos « des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il sf « fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marcha, « réjouissances et cérémonies... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...au nombre des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, énumère : « 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Ainsi le droit... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...jouir les habitants de la tranquillité dans les rues et places (L. 14 déc. 1789) , et de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes (L. 24aoiW 1790). On n'a jamais contesté la légalité des ordonnances de police prescrivant un tarif... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repas des citoyens; — 3° Le maintien du bon ordre dans...fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les fuire?, marché', réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, r;i :>.'•-, églises... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 
