 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'art. 538 au titre de la Distinction des biens , peut s'en servir à son passage pour l'irrigation...à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. 645. S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces' eatix peuvent être utiles,... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...s'en servir à sou passage pour Y irrigation ile ses propriétés, - Celui dont cette eau Iraverse l'héritage , peut même en user dans l'intervalle...à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire - . A l'égard des difficultés qui peuvent naître sur la re(i) Répertoire, r° Moulin, § is. partition... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés ; dans le second cas , il peut en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais...à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. Cette distinction résulte de la nature des choses. Celui dont la propriété borde une eau courante... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...l'irrigation de ses propriétés et en user dans l'intervalle qu'elle parcourt dans son héritage; mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire (Code civil, art 538 et 614.) — Voir BAC, NAVIGATION, BMNS FROIDS, BLANCHISSEUSES. COURTAGE. —... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pages
...est dé« claréedépendance du domaine public « par l'article 538 , au titre de la distinc« tion des biens , peut s'en servir à son « passage pour l'irrigation de ses prou priétés. a t Voyez tuprà, sous le n° I244. Cette disposition est bien certainement applicable... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538, au litre de la distinction ar les tribunaux, lorsque l'inscription a a la charge de la rendre, à la sortie de ses fond*, à son cours ordinaire. 645. S'il s'élève une... | |
 | Biography - 1837 - 814 pages
...pour l'irrigation de ses propriétés, et il autorise celui dont cette eau traverse l'héritage à en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais...à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. Néanmoins ce code garde le silence sur le point de savoir à qui appartiennent ces cours d'eau. M.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...Distinction de$ Biens - peut »'eu servir à »on passage , pour l'irrigation de ses propriétés (g). Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même...en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais л la charge de La rendre, à la sortie tie ses fonds , à sun cours ordinaire (A). 6{5. S'il s'élève... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1838 - 682 pages
...propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public, peut s'en servir, à son passage, pour l'irrigation...parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de sou fonds, à son cours ordinaire. L'article 645 recommande aux tribunaux , lorsqu'il s'élève des... | |
 | Jean Marie Pardessus - 1838 - 582 pages
...suivant l'article 538, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés; et que celui dont cette eau traverse l'héritage, peut même...à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. Il en résulte une distinction fondée sur la nature des choses. Celui dont la propriété borde, d'un... | |
| |
De la distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage, peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses... 
