 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...les contrées mentionnées à l'article 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 644 pages
...exercant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1", et placées sous le régime de la liberté commerciale,...adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs lions offices pour que les territoires appartenant à celte puissance, et compris dans la zone conventionnelle... | |
 | Diplomacy - 1895 - 662 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent fi prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à celte Puissance et compris dans... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées àl'article premier et placées sous le régime de la liberté commerciale...qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter lours bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...dans les contrées mentionnées à l'art. 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées,... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 660 pages
...de souveraineté ou de protectorat dans ces contrées viendrait à être impliquée dans une guerre, les territoires appartenant à cette puissance et...la zone conventionnelle de la liberté commerciale seront placés pendant la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme... | |
 | Inter-parliamentary Union. Conference - Arbitration (International law) - 1897 - 200 pages
...droits de souveraineté ou de Protectorat dans les contrées mentionniées à l'Article 1-er et placée sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les HautesParties Signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent a prêter... | |
 | Fernand van Ortroy - Africa - 1898 - 548 pages
...de protectorat dans les contrées mentionnées a l'art. I et placées sous Ie régime de la liberlé commerciale serait impliquée dans une guerre, les...et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent a prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...les contrées mentionnées à l'article ieret placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...les contrées mentionnées à l'article \" et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent acte et...celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des'Allemagne du Nord,... | |
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... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à... 
