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" Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... "
Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht - Page 364
edited by - 1856
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...voulant, en conséquence, régler, d'un commun accord, le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la Mer...Convention Spéciale, et ont nommé à cet effet, etc. Art. I. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la Mer Noire...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...voulant , en conséquence , régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : (Suivent les noms et titres des plénipotentiaires) ART. I. Les hautes parties contractantes s'engagent...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...convention spéciale, et ont nommé à cet effet: (Suivent les noms et les titres des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) Lesquels, après avoir...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Europe - 1857 - 650 pages
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : (Suivent les noms et titres des plénipotentiaires) Lesquels, après avoir échangé leurs pleins...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se soût réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service...résolu de signer dans ce but, une convention spéciale, ct ont nommé à cet effet : (Suivent les noms et titres des plénipotentiaires) ART. I. Les hautes...
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Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Volumes 1-2

Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...et voulant, en conséquence, régler d'un commua accord le nombre cl la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce bul, une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : » Sa »Majesté l'empereur de toutes les...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...Conlracaies, et voulant, en conséquence, régler, d'un commun accord, ; nombre et la forci; des bâtiments qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la Mer Noire pour le service de leurs cotes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention Spéciale, et ont nommé a" cet effet: Sa...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...contractantes, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côles, ont résolu de signer dans ce but une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments qu'Ellesse sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côles, ont résolu de signer dans ce but une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'Empéreur Napoléon III d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...voulant, en conséquence , régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...de signer, dans ce but, une convention spéciale. Les plénipotentiaires nommés à cet effet par Leursdites Majestés , après avoir échangé leurs...
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