 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...la taxe du tarif ci-dessus fixé. Les militaires ou marins voyageant en corps ne seront assujetti», eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif....Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et OD matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la Compagnie... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
..., eux et leurs bagages, cfu'i la moitié de la 300 Si le gouvernement avait besoin de diriger de» troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un...des points desservis par la ligne du chemin de fer, l'adjudicataire serait tenu de mettre immédiate* ment à sa disposition , .et à moitié de la taxe... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...jetlis , eux et leurs bagages, cfu'i la moitié de la Si le gouvernement avait besoin de diriger de» troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un...des points desservis par la ligne du chemin de fer, l'adjudicataire serait tenu de mettre immédiate* ment à sa disposition , .et à moitié de la taxe... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...service , voyageant en corps ou isolément , ne seront assujettis , eux et leur bagage , qu'à la moitié de la taxe du tarif. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...service, voyageant en corps ou isolément, ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif. — Si le Gouvernement avait...besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer , la compagnie serait tenue de mettre immédiatement... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...troupes ou de matériel militaire ou naval. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes ou un matériel militaire ou naval sur l'un des points...de mettre immédiatement à sa disposition , et à moilié de la taxe du tarif, tous les moyens de transport établis pour l'exploitation du chemin de... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...bagages» qu'à la moitié de la taxe du tarif ci-dessus fixé. Les niiliîaires ou marins voyageante« corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages,...qu'au quart de la taxe du tarif. Si le gouvernement av;iit besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservís... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...assujettis, eux et leurs bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif. Les militaires ou marins voyageant en corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. Si Je Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...militaires uu marins voyageant en corps ue seront assujettis,. eux et leurs bagages, qu'au quart dé la taxe du tarif. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel mifi{»ire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie serait... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...HAINT-KEIIMAIN. — An t. 44. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin...la compagnie serait tenue de mettre immédiatement a sa disprsition, aux prix détermines par le tarif, tous les moyens de transport établis pour l'exploitation... | |
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Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par... 
