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" Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 289
by France - 1846
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Bulletin des lois de la République française, Issues 410-476

France - Law - 1852 - 1340 pages
...taxe du tarif ci-dessus Le» militaires t>u marins voyageant en corps ne seront assujettis, eux et rs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. Si le Gouvernement...avait besoin de diriger des troupes et un matériel inili•e-ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la opagnic serait tenue...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 3

France sénat - 1853 - 758 pages
...service, envoyés en couse limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au...avait besoin de diriger des troupes et un matériel mililaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de ft-r, la compagnie serait...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...diverses entreprises de transport, dans leurs rapports avec le service du chemin de fer. boralion, ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au...des points desservis par la ligne du chemin de fer, les concessionnaires seront tenus de mettre immédiatement à sa disposition , et à moitié de la...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...limité ou en permission , ou rentrant dans leurs foyers après liberation , ne seront assu,ettis , eux et leurs bagages , qu'au quart de la taxe du tarif. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupe > et un matériel militaire on naval sur écrit, quinze jours à l'avance ; 6" néanmoins, toutes...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1855 - 1416 pages
...reservo, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au...des points desservis par la ligne du chemin de fer, le concessionnaire serait tenu de mettre immédiatement a sa disposition et à moitié de la taxe du...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...départ et d'arrivée , maisons <k gares et de surveillants , bureau de perception , machines fiies, de la taxe du tarif. Si le gouvernement avait besoin...ou naval sur l'un des points desservis par la ligne da chemin de fer, le concessionnaire serait tenu de mettre immédiatement ä sa disposition et à moitié...
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Cours d'économie politique fait au Collége de France, Volume 1

Michel Chevalier - Economics - 1855 - 650 pages
...service, voyageant en corps ou isolément, ne sont assujettis , eux et leurs bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement...
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Cours d'économie politique, Volume 1

Michel Chevalier - 1855 - 644 pages
...service, voyageant en corps ou isolément, ne sont assujettis , eux et leurs bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...chevaux et leurs bagages qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'an des points desservis par le chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...bagages, qu'au quart de la taxe du tarif Gjé par le présent cahier des charges. Si le Gonvcrnement avait besoin de diriger des troupes et un matériel...militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, p-;ur la moitié...
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