...décret du 6 août 1881, porte en conséquence ce qui suit : « Dans le cas « où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel « militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, le « concessionnaire serait tenu de mettre immédiatement à sa disposition « tous...

...la perception de l'impôt. Miiitaires et marios. ART. 54. — Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, le concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous ses...

...chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemins de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition pour la moitié...

...second est celui dont M. Pelletan luimême a donné lecture. Il stipule que « si le Gouvernement a besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la compagnie est tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié...

...chemin de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. 54. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, le concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous ses...

...chemin de fer. Art. 44. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin...tenue de mettre immédiatement à sa disposition, aux prix déterminés par le tarif, tous jes moyens de transport établis pour l'exploitation du chemin...

...46. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire, sur l'un clrs points desservis par la ligne du chemin de fer, la...tenue de mettre, immédiatement à sa disposition, aux prix déterminés par le tarif, tous les moyens de transport établis pour l'exploitation du chemin...

...chevaux el leurs bagages, qu'an quart de la taxe du tarif lixé par le présent cabier des charges. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié...

...chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié...

...voyageant en corps ou isolément, ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'à la moitié rie la taxe du tarif. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur Pnu des points desservis par le chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement...