...libération , ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif cidessus fiié. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes...points desservis par la ligne du chemin de fer, la société serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et à moitié de la taxe du tarif,...

...bagages, qu'à U moitié de la taxe do tarif ci-dessus fixé. Le- militaires on marins voyageant en corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages,...tarif Si le gouvernement avait besoin de diriger des Irmipes et un matériel militaire ou naval sur l'un des poiiiis uV-siTvispar li ligne du chemin dr...

...bagages, qu'à la moitié de. la taxe du tarif ci-dessus fixé. Les militaires ou marins voyageant en corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages,...tarif. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupe.' et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de...

...chevaux et leurs bagages , qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de Ter, la compagnie serait tenue de mrttre immédiatement à sa disposition, pour la moitié...

...chevaux et leurs bagages , qu'au quart de la taxe du tarif lixé par le présent cahier des charges. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement a sa disposition, pour la moitié...

...chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la compagnie serait tenue de metlre immédiatement à sa disposition, pour la moitié...

...limité, ou eq permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération , t> seront assujettis, eux cl leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. Si...avait besoin de diriger des troupes et un matériel m litaire ou naval sur l'un des point* desservis par la ligne du cbemin de fer,! compagnie serait tenue...

...chevaux et leurs bagage?, qu'à la moitié de la (aie du tarif par le présent cahier des charges. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des ponts desservis par le chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition,...

...fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. Art. 54. — Dans le cas nu le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le «hemin de fer, le concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous ses...

...chemin de fer. mité ou en permission, ou rentrant dans leur* foyers après libération , ne tront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. Si le Gouvernement avait besoin Je diriger des troupes et un matériel mire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du...