 | Société de l'enseignement supérieur - 1882 - 694 pages
...bureau de l'enseignement secondaire, secrétaire. Art. 3. — Le sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent arrêté. Dt'VAUX. CIRCULAIRE RELATIVE AUX COURS PRIMAIRES ANNEXÉS AUX ÉTABLISSEMENTS SECONDAIRES... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...président. bres de l'enseignement public ou libre en font nécessairement partie. Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. Jules GRÉVY. Par le Président de la République, Le Ministre de l'Instruction publique et des Btaux-Arts,... | |
 | 1883 - 476 pages
...décret du 2 juillet i 866 sont et demeurent rapportés. ART. 6. Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 janvier i88i. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Président... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1884 - 1246 pages
...actuellement par les services de la ville de Paris ; « ART. 2. — Le Président du Conseil, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Ilullelin des lois. « Fait à Paris, le 26 juin 1883. € Siync : JULES GRKVY.... | |
 | France. Direction de l'enseignement primaire - 1884 - 140 pages
...statistiques et des li\res de classe provenant de la France et de l'étranger. ART. 3. Le Ministre de l'instruction publique et des beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le i3 mai 1879. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Instruction... | |
 | Didon (père, Henri) - Education - 1884 - 442 pages
...applicable aux facultés de droit, sur leur demande. ART. 12. — Le président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'instruction... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - 1884 - 1368 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 mai 1876. Signé : Maréchal DE MAC-MAHON. Par le Président de la République... | |
 | Medicine - 1884 - 784 pages
...écrite prévue au cinquième examen de doctorat en médecine est supprimée. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Par arrêté du 5 août 1884. Art. 1 er . — La thèse à soutenir pour les candidats au grade de... | |
 | 1884 - 906 pages
...l'année 1879, par l'Académie française, sous le nom de « Prix Jean Reynaud ». ART. a. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 mars 1879. Signé : JDLES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...Barthélemy SaintHilaire dont la démission est acceptée. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 14 novembre 1881. Jules GRÉVV. Par le Président de [la République : Le Président... | |
| |
Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881. 
