 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...de M. Jules Ferry, dont la démission est acceptée. Art. 2. — Le président du conseil, minisire de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 novembre 1881. Jules GRÉVY. Par le Président de la République : Le président... | |
 | Medicine - 1884 - 782 pages
...écrite prévue au cinquième examen de doctorat en médecine est supprimée. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Par arrêté du 5 août 1884. Art. 1". — La thèse à soutenir pour les candidats au grade de docteur... | |
 | Archives - 1884 - 386 pages
...Art. 2. — Ces nominations auront leur effet à partir du 1er janvier 1884. Art. 3. — Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 mars 1884. Jules GRÉVY. Par le Président de la Republique : Le Ministre de Finstruction... | |
 | Education - 1884 - 636 pages
...baccalauréat es sciences et du baccalauréat de l'enseignement secondaire spécial. ART. 2. — Le ministre du l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,... | |
 | Académie des sciences, agriculture, arts & belles-lettres d'Aix - 1885 - 860 pages
...belleslettres est autorisée à modifier ses statuts tels qu'ils sont ci-annexés. ARTICLE II. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Paris, le 19 août 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de... | |
 | Archaeology - 1903 - 1002 pages
...présent décret qui auront été pendant cinq ans au moins officiers d'Académie. AIT. 5. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris, le 6 février 1903. Signé: EMILE LOIBET. Par le Président de la République : Le Mmntn... | |
 | Archaeology - 1885 - 358 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 août 1884. Signé : Jules GRÉVY. Par le Président de lu République: Le Ministre... | |
 | France. Ministère de l'instruction publique - Teachers - 1886 - 498 pages
...décrets du o4 mars i85i, du 2 juillet 1866 et du 29 janvier 1881 sont rapportés. ART. Il 1 . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 juillet 1881. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Président... | |
 | 1887 - 602 pages
...Sont rapportées toutes les dispositions contraires au présent décret. Art. 195. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 1887, AYANT POUR OBJET L'EXÉCUTION DE LA. LOI ORGANIQUE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE... | |
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Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881. 
