 | Hugo Loersch - Monuments - 1897 - 40 pages
...historiques et le mode de nomination de ses membres sont réglés par décret. Art. 22. — Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 janvier 1889. 3.... | |
 | Académie delphinale - Dauphiné (France) - 1898 - 600 pages
...publique. ART. 2. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. ART. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 février 1898. Signé : Félix FAURE. Par le Président de la République : Le... | |
 | Dermatology - 1898 - 996 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement. ART. III. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 janvier 1895. Signé : CA8IMIR-PÉBIEH. Par le Président de la République :... | |
 | Gustave Larroumet - Art - 1899 - 372 pages
...— Le lycée de Cahors prendra désormais le nom de « lycée Gambetta ». ART. a. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le ag juillet 1888. Par le Président de la République, le Ministre de l'Instruction... | |
 | Marcellin Berthelot - Agricultural chemistry - 1899 - 554 pages
...végétale, annexée à la Chaire de Chimie organique du Collège de France. ART. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des loin. Fait à Paris, le 17 janvier 1883. JULES GRÉVY. Le Ministre... | |
 | Marcellin Berthelot - Agricultural chemistry - 1899 - 544 pages
...végétale, annexée à la Chaire do Chimie organique du Collège de France. ART. 2. — Le Ministre do l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 17 janvier 1883. JULE8 GBÉVY. Le Ministre... | |
 | Dermatology - 1900 - 986 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement. ART. Kl. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 janvier 1895. Signé : CASIMIR-PRRIER. Par le Président de la République : Le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 718 pages
...directeur des beauxarts; « M. Ferrand, chef de division de la comptabilité. « Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 28 novembre 1899. « EMILE LOUBET. « Par le Président de la République : «... | |
 | Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - Chartres (France) - 1901 - 482 pages
...décret, les Statuts nouveaux de la Société Archéologique d'Eure-et-Loir. ART. II. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 avril 190l). Sigué: EMILE LOUBET. Ponr b' Président de la République : Le Ministre... | |
 | Ile-de-France (France) - 1901 - 804 pages
...Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Paris, le 14 janvier 1887. Jules GRÉVY. Par le Président de la République, Le Ministre de... | |
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Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881. 
