 | Baden (Germany) - Law - 1852 - 626 pages
...respectifs , conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre part , soit du même pays , soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les fraises de surveillance. Article 7. Les navires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 708 pages
...Règlements des Landes richteu, den nach einein anderen Hafen desselben oder eines anderen Lan1847 pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun! droits de douane, sauf ceux de surveillance. Les bâtiments des deux... | |
 | 1854 - 644 pages
...conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...la réexporter sans être astreints à payer pour celte dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf, s'il y avait lieu , ceux de surveillance,... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...un autre port, soit du même pays, soit d'un autre pays et la réexporter sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements desÉtak respectifs, conserver à leur bord la partie de la...réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de l'i cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. ART. VIL En cas d'échouement... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du môme pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance ART. VIL Les navires de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...néerlandais, et qui ne voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs , conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...conformant aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port soit...réexporter sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. ART. VIII. Les navires... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...Belgique, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des états respectifs, conserver...la cargaison qui serait destinée à un autre port, soil du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette partie... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux loix et règlements des Etats respectifs , conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un antre port, soit du même pays , soit d'un autre , et la réexporter , sans être astreints à payer... | |
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États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer... 
