 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée...réexporter sans être astreints à payer pour cette dernit':re partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...navires espagnols entrant dans un port de Belgique, et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États 1878 respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 720 pages
...réciproquement les navires belges entrant dans un port d'Italie, et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison , pourront , en se conformant toutefois...et règlements des États respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...d'Algérie et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...aux lois et règlement des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison que serait destinée à un autre port, soit du même pays,...d'un autre, et la réexporter, sans être astreints a payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. Art.... | |
 | Spain - 1893 - 64 pages
...la Nation la plus favorisée. 10 gaison, pourront, en se conformant a.ux lois et règlements du pays respectifs, conserver à leur bord la partie de la...un autre port, soit du même pays soit d'un autre pays et la réexporter sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1894 - 752 pages
...conformant toutefois aux lois et règlements des p.iys respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...même pays , soit d'un autre, et la réexporter sans itre astreints ¿ payer, pour celte dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane sauf... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port soit du même pays, soit d'un pays tiers, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1907 - 810 pages
...qu'une partie de leur cargaison pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la...pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreinte à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane Article 12.... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison* qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un antre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison... | |
| |
États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer... 
