| France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...territoire au « nord d'Ugine appartenant à Sa Majesté fassent partie de la neutralité de la « Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou « imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi deSardaigne qui pourraient... | |
| Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 802 pages
...Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
| M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...sorte que toutes les fois que les États voisins de la Suisse seront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui se trouveraient dans ces provinces, pourront s'en retirer en passant par le Valais si cela est nécessaire, etqu'aucunes troupes armées... | |
| Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...ncuuahié de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état il'liostiliié ouverte ou imminente, les troupes de S. 81. le roi de Sardaignc qui pourraient te trouver... | |
| Armies - 1870 - 738 pages
...territoire au nord d'Ugine , appartenant à Sa Majesté , fassent partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les Puissances ; c'est-à-dire...les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouvent en élat d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne,... | |
| Armies - 1870 - 610 pages
...Majesté, fassent partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les Puissances ; c'esl-à-dire que, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouvent en élat d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne,... | |
| Switzerland - 1871 - 906 pages
...neutralite" de la Suisse teile qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conse'quence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en e'tat d'hostilite" ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trou•ver... | |
| United States. Department of State - Alabama claims - 1872 - 636 pages
...actes sont au bénéfice de la même neutralité que la Suisse, avec la clause spéciale que, "tontes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de. sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans... | |
| Switzerland - 1873 - 466 pages
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Eoi de Sardaigne, qui pourraient se trouver... | |
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