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" En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Page 982
by Léonard Chodźko - 1864
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 920 pages
...SM, soit compris dans la neutralité Helvétique garantie par toutes les puissances; c'est à dire que toutes les fois que les puissances voisines de...Sardaigne, qui se trouveraient dans ces provinces, paissent se retirer, et prendre à cet cil et . s'il est besoin, la route du Valais; que les troupes...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Preussische Jahrbücher, Volume 3

Prussia (Germany) - 1859 - 760 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en dtat d'hostilité" ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 826 pages
...neutralité dela Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver...
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Preussische Jahrbücher, Volume 3

Prussia (Germany) - 1859 - 760 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par lee puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront eu état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes do SM le roi de Sardaigne qui pourraient se...
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Rivista Contemporanea: filosofia, storia, scienze, letteratura ..., Volume 20

1860
...tout le territoire au nord d'Ugine appartenant a Sa Majestè, fassent partie de la neutralitè suisse, garantie par toutes les Puissances, c'est-à-dire...puissances voisines de la Suisse se trouveront en ètat d'hostilitès ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se...
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Rivista contemporanea, Volume 20

Italian literature - 1860
...neutralité de la Suisse Ielle qu'elle est reconnue et garanlie par les Puissances. t En conséquence, loules les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en élat d'hoslilité ouverlc ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront eu élut d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se...
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Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 278 pages
...territoire au « nord d'Ugine appartenant à Sa Majesté fassent partie de la neutralité de la « Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou « imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi deSardaigne qui pourraient...
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