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" En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Page 982
by Léonard Chodźko - 1864
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Revue militaire suisse, Volume 19

Military art and science - 1874 - 896 pages
...Sardaigne), feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-k-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Revue militaire suisse, Volume 19

Military art and science - 1874
...Sardaigne), feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-k-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Revue savoisienne

Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - Savoy (France and Italy) - 1875 - 654 pages
...de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. « En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces,...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 620 pages
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroieut se trouver...
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Mémoires, Volume 1

Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie parles puissances. l£n conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces...
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Mémoires et compte-rendu des travaux, Volume 1

Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 826 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces...
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Revue Militaire Suisse, Volume 29

Military art and science - 1884
...précité. Elle a ainsi l'obligation de retirer ses troupes des parties neutralisées de la Savoie toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente. » En présence de cette disposition dont le gouvernement français...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 236 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Souvenirs politiques

Johann Conrad Kern - France - 1887 - 382 pages
...aucune atteinte à la souveraineté du roi de Sardaigne, puisqu'il fut statué, à cette occasion, que «toutes les fois que les «puissances voisines...de la Suisse se trouveront en «état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes a de SM sarde se retireront et pourront à cet effet «passer par...
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Handbuch des schweizerischen Bundesstaatsrechtes, Volume 3

Johann Jakob Blumer - Constitutional law - 1887 - 672 pages
...SM, fassent partie de la neutralite de la Suisse garantie par toutes les puissances ; c'est-adire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront e>; {tat d'hostilitts ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient...
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