 | Armies - 1874 - 886 pages
...Sardaigne), feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-k-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Armies - 1874 - 548 pages
...Sardaigne), feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-k-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroieut se trouver... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 782 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie parles puissances. l£n conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 826 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces... | |
 | Armies - 1884 - 630 pages
...précité. Elle a ainsi l'obligation de retirer ses troupes des parties neutralisées de la Savoie toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente. » En présence de cette disposition dont le gouvernement français... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Johann Conrad Kern - France - 1887 - 402 pages
...aucune atteinte à la souveraineté du roi de Sardaigne, puisqu'il fut statué, à cette occasion, que «toutes les fois que les «puissances voisines...de la Suisse se trouveront en «état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes a de SM sarde se retireront et pourront à cet effet «passer par... | |
 | Johann Jakob Blumer - Constitutional law - 1887 - 672 pages
...SM, fassent partie de la neutralite de la Suisse garantie par toutes les puissances ; c'est-adire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront e>; {tat d'hostilitts ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient... | |
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En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
