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" En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Page 982
by Léonard Chodźko - 1864
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Revue Militaire Suisse, Volumes 41-42

Military art and science - 1896
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et » garantie par les puissances. » En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la » Suisse se. trouveront rn état d'Iiostililé ouverte ou imminente, les troup«>s • de SM le roi de Surdaigne qui pourraient...
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Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène François baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Des servitudes dans le droit international public: these pour le doctorat

Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...provinces de Chablais et Faucigny, ainsi que tout le territoire situé au nord d'Ugine et appartenant à SM soient compris dans la neutralité helvétique garantie...puissances voisines de la Suisse se trouveront en étatd hostilités ou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveront...
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Des servitudes dans le droit international public: these pour le doctorat

Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 134 pages
...provinces de Chablais et Faucigny, ainsi que tout le territoire situé au nord d'Ugine et appartenant à SM soient compris dans la neutralité helvétique garantie...les puissances voisines de la Suisse se trouveront enétatd'hostilitésou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveront...
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De la neutralité de la Savoie: étude d'histoire diplomatique et de droit ...

Marcel Usannaz-Joris - Neutrality - 1901 - 272 pages
...s'exprime le protocole, qui devint l'article VIII du traité conclu à Vienne le 20 in.,ii 1815 : « toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Bardaienc- qui pourraient se trouver dans ces provinces,...
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Manuel élémentaire de droit international public: a l'usage des étudiants en ...

René Foignet - International law - 1902 - 462 pages
...Faucigny, et tout le territoire de la Savoie, au nord d'Ugines. « En conséquence, dit cet article, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de sa majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se...
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Essai sur la neutralité perpétuelle

Camille Vincent Emmanuel Piccioni - Neutrality - 1902 - 192 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. « En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - BEGIUM - 1902 - 660 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - BEGIUM - 1902 - 668 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. ° En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en eut d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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