 | Military art and science - 1896 - 1806 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et » garantie par les puissances. » En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la » Suisse se. trouveront rn état d'Iiostililé ouverte ou imminente, les troup«>s • de SM le roi de Surdaigne qui pourraient... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...provinces de Chablais et Faucigny, ainsi que tout le territoire situé au nord d'Ugine et appartenant à SM soient compris dans la neutralité helvétique garantie...puissances voisines de la Suisse se trouveront en étatd hostilités ou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveront... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...provinces de Chablais et Faucigny, ainsi que tout le territoire situé au nord d'Ugine et appartenant à SM soient compris dans la neutralité helvétique garantie...les puissances voisines de la Suisse se trouveront enétatd'hostilitésou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveront... | |
 | Marcel Usannaz-Joris - Neutrality - 1901 - 272 pages
...s'exprime le protocole, qui devint l'article VIII du traité conclu à Vienne le 20 in.,ii 1815 : « toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Bardaienc- qui pourraient se trouver dans ces provinces,... | |
 | René Foignet - International law - 1902 - 458 pages
...Faucigny, et tout le territoire de la Savoie, au nord d'Ugines. « En conséquence, dit cet article, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de sa majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
 | Camille Piccioni - Neutrality - 1902 - 192 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. « En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. ° En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en eut d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
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En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
