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" En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Page 982
by Léonard Chodźko - 1864
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Revue Militaire Suisse, Volume 49

Military art and science - 1904 - 1054 pages
...tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à SM, fassent partie.de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances ; c'est-à-dire...puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver...
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Revue Militaire Suisse, Volume 49

Military art and science - 1904 - 1038 pages
...effet, prévoyait une évacuation et une occupation de la Savoie du Nord par les troupes fédérales, « toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes ». Eu réalité, le traité ne pouvait s'appliquer qu'au cas où la Sardaigne,...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Wörterbuch des völkerrechts und der diplomatie, Volume 1

Karl Strupp, Julius Hatschek - Diplomacy - 1924
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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International Law in Historical Perspective, Volume 3

J. H. W. Verzijl - Law - 1970 - 664 pages
...of Article 92 of the Final Act of the Congress of Vienna of 9 June 1815 (ibid., NR, II, 379): "... toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en etat d'hostilite ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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British and Foreign State Papers, Volume 50

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867 - 1434 pages
...le territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté, fassent partie de la neutralité Suisse, garantie par toutes les Puissances ; c'est-à-dire,...de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Boi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...
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Revue historique, Volume 90

History - 1906 - 530 pages
...tout le territoire au nord d'Ugines, appartenant à SM, fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire...puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver...
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Memoires et documents, Volumes 27-28

Académie chablaisienne, Thonon-les-Bains - Chablais, France - 1914
...nord d'Ugine, appartenant à sa SM le roi de Sardaigne, fassent partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances ; c'està-dire...puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver...
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Correspondence Respecting the Proposed Annexation of Savoy and Nice to France

Nice (France) - 1860 - 41 pages
...Savoie incorporées à la neutralité Suisse. Les stipulations en vigueur des Traités portent : " que toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States, Part 2, Volume 2

United States. Department of State - Latin America - 1872 - 640 pages
...de'signe'es dans ces actes sout au benefice de la nifime neutrality qne la Suisse, avec la clause spe"ciale que, " toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en e"tat d'hostilites ouvertes ou imminentes, les troupes de sa Majeste le Roi de Sardaigne qni ponrraient...
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