 | History - 1906 - 530 pages
...tout le territoire au nord d'Ugines, appartenant à SM, fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire...puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver... | |
 | Académie chablaisienne, Thonon-les-Bains - Chablais, France - 1914 - 574 pages
...nord d'Ugine, appartenant à sa SM le roi de Sardaigne, fassent partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances ; c'està-dire...puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver... | |
 | Nice (France) - 1860 - 54 pages
...Savoie incorporées à la neutralité Suisse. Les stipulations en vigueur des Traités portent : " que toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans... | |
 | United States. Department of State - Latin America - 1872 - 640 pages
...de'signe'es dans ces actes sout au benefice de la nifime neutrality qne la Suisse, avec la clause spe"ciale que, " toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en e"tat d'hostilites ouvertes ou imminentes, les troupes de sa Majeste le Roi de Sardaigne qni ponrraient... | |
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En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
