 | France - 1825 - 568 pages
...i4»4, 1735, »797, i9ï)'t, C. ; 37, »8 , ï',o. ; i, 145, I. c. ; 73» 74, 386, P. >'••'.'•. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son us;ige, est responsable du dommage que I , iiiirn.il a causé , foil que l'animal Tût BOUS sa garde,... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...pu empêcher le fait qui donne Леи k cette гевр< С. i4?4- — '• »45- — P. 73. s. i385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est a son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit nue l'animal fût яоив sa garde.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...artisans , ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. XVIII. Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,..., soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. XIX. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 pages
...faute duquel il est arrive' à le réparer. cher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. " 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en...qu'il est à son usage , est responsable du dommage quo l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...cette responsabilité. « Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert pen- i 3us « dant qu'il est à son usage , est responsable du dommage « que l'animal a causé , soit que l'animal lut sous sa garde , « ou qu'il fût égaré ou échappé. » Art. 20. « Le propriétaire d'un bâtiment... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...PAIX. Oui, sans doute; le Code ci-. vil prononce textuellement que « le propriétaire d'unanimal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à, son usage, est responsable du dommage que l'aniin.il a causé; «oit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappe. »... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant (ju'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal...causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...arrivé à le>réparer. » ÏBID., art. i385. «Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa conduite, soit qu'il fût égaré ou échappé. » • les articles suivans du C. c. sur la responsabilité... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...civil , qui rend expressément responsable du dommage qu'un animal a causé, le propriétaire de cet animal , ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. » (Code c.li-U , art.... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...propriétaires d'animaux. I Cette responsabilité est établie par l'art. i385 du Code civil, d'après lequel» le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé » . II. On ne doit pas distinguer, parce que la loi ne distingue pas, entre... | |
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Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
