 Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces...  Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 17by Victor Augier - 1833Full view - About this book
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables,...des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamlteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans ces... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 738 pages
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... 5° le soin de prévenir par des .précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaire, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootles,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 722 pages
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaire, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 702 pages
...au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique; 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables,...que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et... | |
 | Louis de Conigliano - 1865 - 70 pages
...sur la salubrité des boissons et comestibles exposés en vente. 5° Les précautions à prendre pour faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être causés par des... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...poids, à l'aune ou à la meeure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5? Le soin de prévenir par les précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootics, en provoquant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...la matière qui nous occupe, le paragraphe 6 do l'article 97 dit : •< Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que lus incendies, les inondations, les maladies épidtmiques ou contagieuses,... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — S» le soin de prévenir par les précautions convenables,...calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité de* administrations de département... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1867 - 496 pages
...légitime de plainte ? Il est du devoir du maire « de prévenir par les précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires,...accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies... » (Loi du 24 août 1790, tit. ii, art. 3). L'un de ses premiers soins, lorsqu'il autorise l'érection... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salu« brité des comestibles exposés en vente publique; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables,...les « incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant « aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administra« tions de département... | |
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