...avril 1884, les communes sont obligatoirement tenues de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies; que l'article 4-§ 9, de la loi du 11 frimaire an VII...

...placés sous la tutelle du Bureau d'hygiène? Notre législation a bien confié à l'autorité municipale le soin de prévenir par les précautions convenables...secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux (Loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 5.); mais des lois spéciales ont créé des institutions...

...l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. (242-269.) 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,...

...l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente sur la voie publique ; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,...

...confié à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « 5* Le soin de prévenir parles précautions convenables et celui de faire cesser,...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux. » D'autre part, les art. 1382 et 1383 du Code civil s'expriment ainsi : Art. 1382. — Tout fait quelconque...

...solidité et à la salubrité des constructions privées ; aux mesures propres a provenir et à arrêter les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooti's, les débordements; aux secours à donner aux noyés; à l'inspection de la sa'ubriu 1...

...la vigilance et à l'autorilé des corps municipaux : « le soin de prévenir par des précaulions convenables et celui de faire cesser par la distribution...calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de...

...comestibles exposés en vente publique; 5» le soin de prévenir par des précautions convenables, et le soin de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,...et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département...

...16-24 août 1790 confie à la relance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, pw les précautions convenables, et celui de faire cesser...secours nécessaires, « les accidents et fléaux calamiteui. « tels que les incendies, les épidémies, les épizooties... », est-ce à dire que,...

...litre XI de la loi du 2l août 1790 « confie à la vigilance cl à l'aulorilé des corps municipaux le soin de prévenir, par les précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribulion des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies...