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" Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France,... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 23
1815 - 196 pages
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Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi ...

Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 488 pages
...claré à l'univers entier avoir renoncé à jamais à la France, et vouloir mourir plutôt que de » France , dans un délai de cinq années , et qu'en outre, » pendant la durée de ce délai , aucun traficant d'escla» ves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans » les colonies de l'état...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 8

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...au futur congrès , tous ses efforts à ceux du roi d'Angleterre , pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la...d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'état dont il est sujet 4"- H sera accordé, de part et d'autre, aussitôt la ratification...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...futur congrès, tous ses efforts à ceux de sa majesté britannique , pour fnire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la...d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'Etat dont il est sujet (i). 2. Le Gouvernement britanniqne et le Gouvernement français...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 8

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...au futur congrès , tous ses efforts à ceux du roi d'Angleterre , pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la...durée de ce délai , aucun trafiquant d'esclaves n'eu puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'état dont il est sujet.... 4- II...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...futur congrès , tous ses efforts à ceux de sa majesté britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la...d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'Etat dont il est suArticle additionnel au traité avec la Russie. Le duché de Varsovie...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...chrétienté, l'abolition de la traite des noirs , et à faire cesser, dans tous les cas , ce commerce , de la part de la France , dans un délai de cinq années ; pendant ces cinq années, aucun trafiquant d'esclaves n'en pourra vendre ailleurs que dans les colonies...
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Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne

R. Lepelletier de Saint-Remy - Finance - 1846
...s'engage à unir, au futur congrès, tous ses efforts à ceux de SMB pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition . de...d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans la colonie de l'État dont il est le sujet. » Débarquant de l'île d'Elbe, l'empereur reconnut cette...
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Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 1

R. Lepelletier de Saint-Remy - Finance - 1846
...à ceux de S.. MB pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition île la traite des noirs; de telle sorte que ladite traite...d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans la colonie de l'État dont il est le sujet. » Débarquant de l'île d'Elbe, l'empereur reconnut cette...
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Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 1

R. Lepelletier de Saint-Remy - Finance - 1846 - 554 pages
...efforts à ceux de SMB pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition (le la traite des noirs ; de telle sorte que ladite traite...elle cessera définitivement, et dans tous les cas, dela part de la France, dans un délai de cinq années , et qu'en outre , pendant la durée de ce délai...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846
...sorte que ladite traite cesse univer'Dt, comme elle cessera déOnilivement et dans tous les cas, 1* part de la France, dans un délai de cinq années, et qu'en pendant la durée de ce délai , aucun trafiquant d'esclaves 395 n'en puisse importer, ni vendre ailleurs...
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