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" Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France,... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 23
by Congrès de Vienne - 1815 - 196 pages
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bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ...

tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...unir au futur Congrès tous ses efforts à ceux de SM Britannique, pour faire prononcer, par toutes les puissances de la chrétienté, l'abolition de...d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet. » Lord Castlereagh a observé que cet article admettait...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...tous ses efforts à ceux de Sa Majesté Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances.de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs,...d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet. ART. 2. — Le gouvernement britannique et le gouvernement...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...unir, au futur congrès, tous ses efforts à ceux de SM Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladile traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...congrès, tous ses efforts à ceux de Sa Majesté liri-- tannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladile traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la...
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De l'occupatio bellica: Des prises maritimes

Edouard Delalande - Military occupation - 1875 - 258 pages
...telle sorte \\) L. 16 Pluv. 2l Gcrm. II. que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera dans tous les cas de la part de la France dans un délai de 5 années. » Le gouvernement impérial, devançant les délais fixés par le traité, proclama la...
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TRATADOS, CONVENCOES, CONTRATOS

JULIO FIRMINO JUDICE BIKER - 1879 - 870 pages
...unir au futur Congrès tous ses efforts à ceux de SM Britannique, pour faire prononcer, par toutes les Puissances de la chrétienté, l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que la dite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Volume 2

Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 614 pages
...futur congrès, tous ses efforts à ceux de Sa Majesté britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la...d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet. » ARTICLE II. — Le gouvernement britannique et le gouvernement...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 464 pages
...de la Chrétienté l'abolition de la Traite des Nègres, de telle sorte que la dite Traite cessât universellement comme elle cessera définitivement...part de la France dans un délai de cinq années. Poursuivant son but, SM Britannique signait avec les Provinces Unies des Pays-Bas, le 13 Août 1814,...
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Le droit de visite: la traite et la conférence antiesclavagiste de Bruxelles

Sir Thomas Barclay - Search, Right of - 1891 - 54 pages
...futur congrès, tousses efforts a ceux de Sa Majesté britannique pour faire prononcer, par toutes les puissances de la chrétienté, l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que la dite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...unir, au futur Congrès, tous ses efforts à ceux de SM Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la Chrétienté l'abolition de la traite des Noirs, de telle sorte que la dite traite cesse universellement, comme elle cessera détlnitiveniênt et dans tous les cas, de...
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