 | Ambroise Tardieu - France - 1854 - 760 pages
...III, 252, 260. Rapport sur la situation des sociétés de secours mutuels, III, 394. Rapport touchant l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures, III, 500. Rapport sur l'établissement de la voirie de BondY.III, 639. Ravivage, I, 473. Reconnaissance... | |
 | Science - 1856 - 838 pages
...animaux enragés et s'empresseraient de traiter leurs morsures ; ils auraient mission de surveiller l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures; ils vérifieraient les naissances et constateraient tous les genres de mort pour fournir les éléments... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 446 pages
...examine les statuts des sociétés anonymes qui réclament l'approbation du gouvernement; elle veille à l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures ; préposée à un grand nombre d'autres soins d'une moindre importance, elle est un centre général... | |
 | Charities - 1860 - 782 pages
...problèmes souvent arides et ingrats de l'économie charitable. Les caisses d'épargne, les mogens d'assurer l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures, le congrès central d'agriculture, l'organisation de la statistique du travail, la société d'épargne... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...1861). Il peut commettre un médecin pour accompagner les inspecteurs chargés de la surveillance de l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures (L. 22 mars 1841 , art. 10). Il a le pouvoir d'autoriser les loteries de bienfaisance jusqu'à concurrence... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 728 pages
...navigation pour ces bateaux (ord. 25 mai 1843, Y. Machin, à vap., p. 591 et 600). Il est chargé de l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures (V. Industrie, n- 428 et s.; Travail des enf.). 11 revise et approuve les statuts des sociétés de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 722 pages
...navigation pour ces bateaux (ord. 25 mai 1843, Y. Machin, à vap., p. 597 et 600). Il est chargé de l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures (V. Industrie, n1" 428 et s.; Travail des enf.). 11 revise et approuve les statuts des sociétés de... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1865 - 584 pages
...circulaire adressée aux sous-préfets et maires de son département, recommande à leur surveillance l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. Il résulte de la lettre du préfet, que beaucoup de chefs d'industrie ne tiennent aucun compte des... | |
 | 1865 - 590 pages
...circulaire adressée aux sous-préfets et maires de son département, recommande à leur surveillance l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. Il résulte de la lettre du préfet, que beaucoup de chefs d'industrie ne tiennent aucun compte des... | |
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Chaque année, la commission nous présentera un rapport sur les résultats de l'inspection et sur l'ensemble des faits relatifs à l'exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. 
