 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...reçus par le ministère impérial des affaires étrangères de l'empire de Russie, qui en donnera avis aux autres Parties contractantes. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès- verbal, qu'ils ont revêtu de leurs signatures. Fait à Saint-Pétersbourg, le 5/17 mai 1876... | |
 | Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 256 pages
...Gouvernement de ce pays, conformément au chiffre 7 du Protocole de clôture de la Convention internationale. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent...Procès-verbal qu'ils ont revêtu de leurs signatures et du cachet de leurs armes. Fait à Berne, le 5 septembre 1887, en neuf expéditions, dont une restera... | |
 | Numismatics - 1900 - 546 pages
...plus tard le ier juillet 1899. Le Gouvernement français donnera avis de ce dépôt aux Puissances contractantes. En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procèsverbal de dépôt, qu'ils ont revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, en cinq exemplaires, le 3i décembre... | |
 | Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - Extradition - 1902 - 488 pages
...l'article 1er. Les instruments ont été trouvés exacts et concordants et l'échange en a été opéré. En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé et revêtu de leurs cachets. Fait à Stockholm, le 15 juillet 1870. (L. S,} ALFRED BIOURGE.... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1903 - 764 pages
...Française pour être déposés aux archives de ce Ministère, ce dépôt devant tenir lieu il't-change. En foi de quoi les Soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, en quadruple exemplaire, le 18 mai 1898. (LS) Edmund Monson. (LS) G. Hanotaux.... | |
 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...vigueur des stipulations de la Déclaration Commerciale, signée le 11 Janvier 1890, au 15 Mai prochain. En foi de quoi les Soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont -signé en double expédition et revêtu de leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 24 Avril 1881. (Signé);... | |
 | Spain - Spain - 1905 - 488 pages
...ayant alors ratifié. Le Gouvernement français donnera avis de ces dépôts successifs aux puissances contractantes. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 18 Janvier 1Я05. Pour la Suisse: LARDY. Pour l'Allemagne:... | |
 | Sir Ernest Mason Satow - Diplomacy - 1917 - 430 pages
...collation attentive [ou, après examen] en bonne et due forme, le dit échange en a été opéré. " En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présent procèsverbal, qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leurs cachets [du sceau de leurs armes]. " Fait à ... le... | |
 | Alfred Francis Pribram - Austria - 1920 - 344 pages
...soussignés ont trouvé, après examen, les instruments en bonne et due forme et ont opéré l'échange. En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procèsverbal qu'ils ont revêtu de leur signature et du sceau de leurs armes. Fait au ministère des affaires étrangères à Berlin,... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...qu'il sera procédé à l'échange des instruments de ratification Turcs dans un délai de 15 jours. ' En foi de quoi les Soussignés ont dressé le présent ProcèsVerbal, qu'ils ont revêtu du sceau de leurs armes. ' Fait à Berlin, le 3e jour du mois d'août de l'an 1878.' Signatures, in... | |
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En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont revêtu de leurs signatures. 
