 | 1904 - 678 pages
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 | Aube (France) - 1899 - 806 pages
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 | 1893 - 628 pages
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 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1913 - 538 pages
...l'article 14 de la loi du 5 avril 188'I, est ainsi modifié « La liste électorale comprend : 1" tons les électeurs qui ont leur domicile réel dans la...mois au moins; 2° ceux qui y auront été inscrits depuis cinq ans au moins au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations... | |
 | 1908 - 608 pages
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 | 1886 - 594 pages
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 | 1892 - 630 pages
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 | Aube (France) - 1904 - 674 pages
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 | Law - 1913 - 956 pages
...l'article 14 de la loi du 5 avril 1884 est ainsi modifié : « La liste électorale comprend : 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans...y habitent depuis six mois au moins; 2° ceux qui figureront pour la cinquième fois, sans interruption, l'année de l'élection, au rôle d'une des... | |
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La liste électorale comprend:!0 tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ; 2° ceux qui y auront été inscrits au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations... 
