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" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 428
1865
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1442 pages
...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sorte des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises...
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British and Foreign State Papers, Volume 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1518 pages
...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locnles devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées no seront assujettis à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1434 pages
...et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locales devront prendre, d'ailleurs, toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais assujetties à aucun droit de douane ou autre, à moins...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures oécesaaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. II est de plus...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sau-. vées. En l'absence et jusqu'à l'arrive'e des consuls ou vice-consuls, les autorités locales...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douanes qu'au moment de leur...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux e'qiiif*ges naufragés, et assurer l'exécution des disposition observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consul- ci: vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1844 - 1000 pages
...intérêts des sauveteurs, s'ils tout étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités loKja cner^acoai 2* M beBK f. aW 1. us «tri «tç». «ur ta OBHiV fm im m* « L-UI i ?oi^~ «MI fei...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1844 - 1070 pages
...étrangers aux équipages naufragés, el assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'cnlrée'ct la sortie des marchandises sauvées. En l'absence...l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locale! devront, d'ail leurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1844 - 1002 pages
...sauveteurs, s'ils (ont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'eiécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des conluls où vice-consuls , les autorités locale? devront, d'ailleurs, prendretoutei les mesures nécessaires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1844 - 1046 pages
...s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à obserter pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des contuls ou vice-consuls, les autorités locale» devront, d'ailleurs, prendre tontes les mesures nécessaires...
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