L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 4281865Full view - About this book
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures oécesaaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. II est de plus... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sau-. vées. En l'absence et jusqu'à l'arrive'e des consuls ou vice-consuls, les autorités locales...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douanes qu'au moment de leur... | |
| Europe - 1844 - 1070 pages
...étrangers aux équipages naufragés, el assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'cnlrée'ct la sortie des marchandises sauvées. En l'absence...l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locale! devront, d'ail leurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus... | |
| Europe - 1844 - 1002 pages
...sauveteurs, s'ils (ont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'eiécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des conluls où vice-consuls , les autorités locale? devront, d'ailleurs, prendretoutei les mesures nécessaires... | |
| Europe - 1844 - 1046 pages
...s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à obserter pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des contuls ou vice-consuls, les autorités locale» devront, d'ailleurs, prendre tontes les mesures nécessaires... | |
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