...de ces actes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel , soit dans les armées île terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes les contributions de guerre, emprunts forces, réquisitions militaires, et, dans tous les autres...

...publicité de ces actes. Us seront d'ailleurs exempts de tout service peisonnel, soit dans les »mees de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, лая que de toutes les contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions militaires . et ,...

...Salvadoriens, eu France, se* ront eiempU de tout service personnel , soit dans les armées de (erre M de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes contributions extraordinaires de guerre, emprunts forcés. réquisitions ou services militaires,...

...à ces derniers. Art. 5. Les Français dans la Nouvelle-Grenade, et les Grenadins en France, seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées...les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute coutribulion de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires, quels qu'ils soient....

...étrangers en général. Art. 2. Les sujets des deux Hautes Parties contractantes seront réciproquement exempts de tout service personnel, soit dans les armées...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales. Ils seront également dispensés de toute charge et fonction temeut d'un porl de l'Empire de Russie...

...d'industrie et de police. Art. 2. — Les sujets des hautes parties contractantes seront réciproquement exempts de tout service personnel, soit dans les armées...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales. Ils seront également dispensés de toutes charges et fonctions judiciaires et municipales quelconques....

...à ces derniers. Art. 5. Les Français dans la Nouvelle-Grenade, et les Grenadins en France, seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de nier, soit dans les gardes on milices nationales, ainsi que de toute conhilnilion de guerre, emprunts...

...Grenadins en France serr»>t exempts de toul service personnel, soit dans les armées de terre ou de ratr, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute contribution J* guerre, emprunts forcés, réquisition ou service militaire quels qu'ils soient. et dans tous les...

...derniers. Ili seront, en outre, exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre et de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, de tous emprunts fori'i'-s , r (•••'«iiinn* 0*1 servir^ III. — 26 FÉVRIER 1862. militaires...

...rapport, des mêmes droits et priviléges accordés aux nationaux eux-mêmes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes et milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions...