...conformément à l'état E ci-anoexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autoristi à créer, pour le service de la trésorerie et les...négociations avec la Banque de France . des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bous royaux eu circulation ne pourront...

...vingt-un fr. (<j3fi,i5<>,8-ji fr.}, conformémeut à l'état C ci-auncxé. § III. "Moyens de service. 5. Le ministre des finances est autorisé à créer,...et les négociations avec la banque de France , des hons royaux portant intérêts et payables à cchéauce fixe. Les bous royaux en circulation ne pourront...

...conformément à l'état C ci-annexé, G » S ni. Moyens de sewice. 6. Le ministre des finances est autorise à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...de finances qui détermine les voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les...avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêts et payables à échéance; elle fixe la somme que les bons en circulation ne peuvent excéder....

...dont se composerait son actif seront versées au ire'sor public. TITRE VIII. Moyens de service. 5 1 . Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et tes négociations avec la banque de France, des hons royaux portant intérêt el payables à échéance...

...pour l'exercice de 1826. V. i3 juin. 1825)... Les recettes diminuent, les dépenses augmentent. « Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...Partie. B. n° 76. A a TITRE VHI. Mçyctis de service. ARTICLE 51. Le ministre des finances est autorise à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des ôons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...été autorisée pour une somme égale sur fexeicice 1834. TITRE IV. Moyens de. Service. ARTICLE 12. Le ministre des finances, est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et ies négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt %et payables a échéance...

...caisse d'amortissement en exécution de l'article 4 de la loi du 1O juin 1833, feront partie de ceux que le ministre des finances est autorisé à créer pour le service de trésorerie, et imputés sur les mêmes crédits; néanmoins ces bons seront délivrés dans une forme...

...été autorisée pour une somme égale sur Fexercice 1834. TITRE IV. Moyens de Service. ARTICLE 12. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de ia trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et...